B.O. : Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche

jeudi 1er février 2007

Rappel des cinq accords conclu le 13 mars 2006 par le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication,sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel.

Ces accords proposent un cadre général pour les utilisations les plus usuelles, en ligne, pour illustrer les activités d’enseignement et de recherche dans des sujets d’examens. Ils prévoient aussi la mise en place de comités de suivi. Ils couvrent une période de trois ans, de 2006 à 2008.

- Accord sur l’utilisation des livres et de la musique imprimée à des fins d’illustrations des activité d’enseignement et de recherche.

- Accord sur l’utilisation des publications périodiques imprimées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

- Accord sur l’utilisation des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

- Accord sur l’interprétation vivante d’oeuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’oeuvres musicales et l’utilisation de vidéomusiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

- Accord sur l’utilisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.


Encart au B.O. n° 05 du 1er févier 2007