Code de l’éducation : commissions académiques sur l’enseignement des langues vivantes étrangères et l’enseignement des langues régionales - Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009

mardi 4 août 2009
 Laure PESKINE

Le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale proroge pour une durée de 5 ans le Conseil académique sur l’enseignement des langues vivantes étrangères et le Conseil académique des langues régionales.

Détails des textes sur légifrance :

Commission académique sur l’enseignement des langues vivantes étrangères.

Conseil académique des langues régionales.


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