Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0

mardi 17 novembre 2009
 Rémi THIBERT

Nous avons déjà abordé dans différents articles la question du droit d’auteur, de l’exception pédagogique et aussi des licences dites "libres". Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques en poste à la BNF a publié divers articles et ouvrage sur la question des droits d’auteur.
Il publie sur son blog un article qui se fait l’écho d’un rapport officiel britannique sur la nécessité de faire évoluer le copyright vers un système plus adapté à l’ère numérique et au partage rendu facilement possible grâce aux technologie de l’information et de la communication.
Nous n’en sommes pas encore là en France, mais l’évolution que nous appelons de nos voeux pourrait venir de l’Europe.

Quelques citations de l’article :


- "Sempiternel hiatus, maintes fois constaté et dénoncé, entre les possibilités vertigineuses offertes par le numérique et la rigidité du système de la propriété intellectuelle"
- "La principale proposition réside dans l’idée d’introduire dans la loi anglaise une exception permettant la réutilisation à des fins non commerciales des contenus de manière générale et sans avoir à rechercher l’autorisation des titulaires de droits"
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"L’accent est mis sur la réutilisation créative des contenus dans l’esprit du Remix et le rapport insiste beaucoup sur la nécessaire simplification des mécanismes contractuels de délivrance des licences qui entravent ce types d’usages"
- "Un engagement en faveur de l’équilibre à comparer avec le discours “répressivo-pédagogique” des pouvoirs publics français qui nous expliquent qu’il faut “rééduquer” ces pauvres citoyens égarés pour leur faire retrouver le chemin de l’offre légale, tellement plus attractive que les horreurs du P2P !"

Pour aller plus loin :

- le rapport britannique :© The Way Ahead : A Strategy for Copyright In The Digital Age
- le droit d’auteur pour les nuls : un article de Maître Eolas (blog perso)


Angleterre : un rapport officiel montre (presque) la voie du Copyright 2.0