Code de l’éducation : Organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères - Version consolidée au 29 janvier 2010

vendredi 29 janvier 2010
 Laure PESKINE

Consulter l’organisation de l’enseignement des langues vivantes étrangères dans le code de l’éducation, version consolidée au 29 janvier 2010.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=70CD51397715F5FBCD11D80765830AF2.tpdjo05v_2?idArticle=LEGIARTI000006526467&idSectionTA=LEGISCTA000006182505&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20100130


Tous les nouveaux textes :

Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751572&dateTexte=&categorieLien=id

À noter la formulation de l’article D312-17 reste inchangée :
Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions. Les principes de constitution de ces groupes sont adoptés par le conseil d’école sur proposition du conseil des maîtres, dans le cadre du projet d’école, ou, pour les collèges et les lycées, par le conseil d’administration dans le cadre du projet d’établissement.

Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l’information et l’orientation et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire - livre III)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751604&dateTexte=&categorieLien=id

À noter : nouvel article :
Art. D. 312-16-1. - Dans le respect des dispositions de l’article L. 121-3, les enseignements des disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensés en partie dans une langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées. »

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751664&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751685