Tales from the Public Domain : BOUND BY LAW ?

mercredi 14 avril 2010
 Laure PESKINE

Dans son blog "L’esprit libre" Thierry Noisette signale une bande dessinée publiée en 2006 par le Center for the Study of the Public Domain, qui fait partie de l’université américaine de Duke (Caroline du Nord), sur le domaine public et le droit d’auteur [1].

Bound by Law raconte les aventures d’ Akiko, documentariste qui veut faire un reportage sur New-York, et qui doit se battre pour l’usage loyal [2] d’oeuvres du domaine public.
La bande dessinnée est disponible sur le site de Duke, où on peut la lire en ligne ou la télécharger (78 pages en PDF, 8 mégaoctets). L’œuvre est est sous licence Creative Commons by-nc-sa.

Présentation de Thierry Noisette :
Nous suivons les difficultés d’une documentariste qui veut tourner un film sur New York, et évoque les innombrables oeuvres, visuelles, musicales, télévisées etc. dont est truffé l’environnement qu’elle veut fixer à l’écran : son film devra-t-il par précaution expurger toutes les œuvres protégées des 80 dernières années ?

Un exemple donné dans la BD (page 13 numérotée – 17 du PDF) à propos du fair use (qui permet en droit américain les courtes citations d’oeuvres protégées) et des menaces en justice est celui d’un documentaire, dans lequel apparaissaient au second plan quatre secondes et demie de la série Les Simpson : la Fox en réclamait 10.000 dollars, un abus manifeste, mais qui aurait coûté cher en frais de procédure au réalisateur Jon Else, qui a préféré couper ce passage.

Cette histoire est rapportée dans « Culture libre », de Lawrence Lessig (oeuvre elle aussi traduite en français et disponible en ligne. Sous-titre, « Comment les médias utilisent la technologie et la loi pour confisquer la culture et contrôler la créativité »). Lawrence Lessig a d’ailleurs droit dans la bande dessinée à sa statue (page 21), un détournement de la Statue de la Liberté dont la devise adaptée s’orne du CC des Creative Commons qu’il a créés, et dont les principes sont exposés dans la BD.

On trouve beaucoup d’autres choses dans cette bande dessinée, comme l’allongement successif des droits d’auteur, passés outre-Atlantique de 14 ans à 28 ans, puis plus, encore plus, jusqu’à maintenant 70 ans après la mort de l’auteur, 95 ans si l’auteur est une entreprise.

"Le droit d’auteur ne constitue pas un but en soi"

Keith Aoki, James Boyle et Jennifer Jenkins, coauteurs du comics, exposent dans sa postface leurs idées, une défense du droit d’auteur tout en reconnaissant ses aberrations comme son allongement délirant. Ils soulignent que « le droit d’auteur ne constitue pas un but en soi. C’est un outil de promotion de la création, un outil de diffusion de la connaissance et de la culture.

Quelle meilleure manifestation de cet objectif qu’un monde où il existe peu de barrières d’entrée, où un simple blog peut mettre en lumière un scandale majeur, où un film numérique produit pour 218 $ est montré à Cannes, où un podcast touche des dizaines de milliers d’auditeurs (...). ».

Cette BD - qui ne traite bien sûr que de l’usage étatsunien - intéressera aussi bien les enseignants que les étudiants et peut servir de point de départ à un débat sur la question des droits d’auteur, des ouvres artistiques et de leur utilisation.

À lire aussi les introductions de Cory Doctorow (écrivain) et de Davis Guggenheim (cinéaste, An Inconvenient Truth).

À écouter l’interview (18 min) de James Boyle au sujet du livre.

Sur la page The Arts Project du Center for the Study of the Public Domain, de nombreuses autres ressources (vidéos, sonores et pdf) qui analysent les rapports entre la propriété intellectuelle et la production artistique.


Center for the Study of the Public Domain (Duke Law)

[1Sa traduction en français (surtitrée "Les contes du domaine public"), "Prisonnière de la loi ?", vient d’être réalisée par Jean-François Le Ruyet et onze de ses étudiants de la faculté de droit à l’Université de Nantes (merci à eux !), en master de propriété intellectuelle.

[2fair use


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