« Langues et cultures régionales : le temps de la loi », un article de Mediapart du 28 juin 2011

mercredi 29 juin 2011

Dix sénatrices et sénateurs socialistes [1], cosignataires de la proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales débattue jeudi 30 juin, défendent « un droit d’accès et d’usage des langues vivantes, autres que le français, (...) à l’ensemble des habitants d’un espace géographique imprégné par cette langue ».


Depuis 2008, les langues « régionales » « appartiennent au patrimoine de la France », selon l’article 75-1 de la Constitution française. Or, selon une décision rendue le 20 mai dernier, le Conseil constitutionnel estime que cet article « n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit ». Nous l’avons compris : pour le Conseil constitutionnel, les langues « régionales » et leur enseignement ne relèvent donc pas d’un droit fondamental.

Jeudi 30 juin sera examinée, au Sénat, la proposition de loi (PpL) relative aux langues et cultures régionales. Le dernier débat en séance publique sur ce sujet remonte à… 1951, année de l’adoption de la loi Deixonne.

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[1Michèle André, Richard Ariihau Tuheiava, Claude Bérit-Débat, Maryvonne Blondin, Bernadette Bourzai, Odette Herviaux, Ronan Kerdraon, Françoise Laurent-Perrigot, Gérard Miquel, Robert Navarro.