B.O. n°30 du 25 août 2011 : Partenariats scolaires : Encadrement de la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée

jeudi 25 août 2011

Cette circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011 suit les annonces du MEN sur l’importance attachée à la mobilité scolaire et aux partenariats. "Mobilité" doit être ici pris dans un sens large puisque qu’il y est aussi bien question de déplacements physiques que "d’échanges variés de productions d’élèves ou d’informations."

Après avoir défini ce qu’est un partenariat scolaire, la circulaire précise la nécessité pour chaque établissement d’avoir un enseignant référent pour l’action européenne et internationale (ERAEI) systématiquement associé à la conception du volet « ouverture européenne et internationale » du projet d’établissement, ainsi que le fait de devoir consulter le conseil pédagogique et le conseil des délégués pour la vie lycéenne sur les modalités de ces actions.

Les partenariats peuvent s’inscrire dans le cadre de programmes d’échanges bilatéraux et de programmes européens existants (dont les détails sont rappelés dans la circulaire) et aussi en dehors de ces programmes, lors d’appariements pour lesquels la circulaire fixe de nouvelles procédures.
La procédure de recherche d’un partenaire est expliquée pour les établissements qui n’en ont pas encore ; un formulaire de demande d’appariement est téléchargeable en annexe.

Il est aussi fait un rappel des questions d’encadrement, de ressources financières et d’assurances.
À ce sujet consulter aussi la circulaire n° 2011-117 relative aux sorties et voyages scolaires au collège et au lycée du 3-8-2011.

Il est précisé que lors d’échanges d’élèves hors du cadre des programmmes de mobilités existants (comme les échanges lors d’un appariement) les modalités de prise en charge des élèves doivent faire l’objet d’une convention cosignée par l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil.

Cette circulaire prévoit aussi la valorisation des séjours à l’étranger effectués dans le cadre d’un partenariat. Ça peut, par exemple, prendre la forme d’un compte rendu d’expérience qui sera pris en compte dans pour l’acquisition du palier 3 du socle commun ou mentionné dans le passeport orientation formation.

La circulaire prévoit aussi les conditions de passation des examens pour les élèves effectuant un séjour à l’étranger au moment des examens du DNB et du baccalauréat.

Plan de la circulaire
I - Le partenariat scolaire
I.1 Inscription des partenariats scolaires dans la stratégie nationale et académique
I.2 Les cadres du partenariat scolaire
I.2.1 Les programmes d’échanges bilatéraux et le programme EFTLV (sous-programmes Comenius et Leonardo da Vinci) et leur mise en œuvre
I.2.2 Les échanges hors programmes existants : l’appariement, nouvelle procédure
I.3 La reconnaissance des apports de la mobilité : valoriser les expériences à l’étranger
I.3.1 Avant la période de mobilité
I.3.1.1 Le contrat d’études
I.3.1.2 La convention de stage en milieu professionnel
I.3.1.3 Prévoir la passation du diplôme national du brevet
I.3.1.4 Prévoir la passation du baccalauréat général ou technologique
I.3.2 Au retour de la mobilité
I.3.2.1 La reconnaissance des acquis dans les piliers du socle commun de compétences et de connaissances au collège
I.3.2.2 Le passeport orientation formation et le livret de compétences expérimental
I.3.2.3 La formation professionnelle initiale
I.3.2.4 Dispositifs français et européen de valorisation des périodes de mobilité en milieu professionnel
I.3.2.5 Le cas de la coopération franco-allemande
II - La mise en œuvre de la mobilité
II.1 La mobilité virtuelle : les échanges à distance et le partenariat ou jumelage numérique noué avec un établissement étranger
II.1.1 Définition de la mobilité virtuelle
II.1.2 L’action européenne eTwinning du programme EFTLV
II.2 La mobilité physique dans le cadre des partenariats scolaires : les déplacements en Europe et hors d’Europe
II.2.1 Organisation pédagogique du déplacement par un établissement public d’enseignement du second degré
II.2.1.1 Inscription des orientations éducatives du déplacement dans le projet d’établissement
II.2.1.2 Rôle du conseil pédagogique
II.2.1.3 Consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne
II.2.2 Information de l’autorité académique par le chef d’établissement et de la représentation diplomatique par la DAREIC
II.2.3 Durée du déplacement à l’étranger
II.2.4 Encadrement de la mobilité physique
II.2.5 Ressources financières pour les déplacements à l’étranger
II.2.6 Assurances des élèves d’un établissement français participant à une mobilité
II.2.6.1 Assurances des élèves dans le cadre d’un programme européen
II.2.6.2 Assurances des élèves dans le cadre d’une formation en milieu professionnel à l’étranger
II.2.7 Dispositions spécifiques aux échanges d’élèves
II.2.7.1 Prise en charge d’élèves originaires d’un établissement français par des tiers étrangers
II.2.7.2 Prise en charge d’élèves originaires d’un établissement étranger par des enseignants français
Annexes
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des cadres des partenariats et de leur validation
Annexe 2 : Formulaire type de demande d‘appariement
Annexe 3 : Formulaire type de prononciation de validation d’un appariement
Annexe 4 : Convention type d’organisation d’une mobilité physique dans le cadre d’un partenariat scolaire
Annexe 5 : Exemple de contrat d’études
Annexe 6 : Tableau récapitulatif des principaux programmes et de leur durée indicative

Lire la circulaire sur le site du Ministère


Remarques de l’APLV :
Le recadrage de la procédure ne résoudra pas tous les problèmes pour augmenter le nombre d’appariements. La difficulté principale reste de trouver des partenaires ayant la volonté de les mettre sur pied. Il faut également que de part et d’autre, les enseignants soient suffisamment disponibles pour s’en occuper sur la durée.
Par ailleurs l’APLV ne peut que regretter que le Ministère ne pense pas à prendre en compte l’investissement en temps des professeurs qui mettent sur pied un projet, que ce soit un projet dans le cadre d’échanges bi-latéraux ou européeens, ou dans le cadre d’un appariement mis en place par leur soin.

Voir : Synthèse de l’enquête de l’APLV sur les Voyages Scolaires Éducatifs à l’Étranger dans les établissements du primaire et du secondaire


B.O. n°30 du 25 août 2011