B.O. n°30 du 25 août 2011 : Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée

jeudi 25 août 2011

Cette circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 vient en complément de la circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011 relative à la mobilité européenne et internationale au collège et au lycée et fixe les modalités d’organisation des sorties scolaires pour les établissements publics d’enseignement du second degré.

Après avoir rappelé le rôle des divers partenaires de la communauté éducative dans l’organisation et la préparation d’un projet de sortie ou de voyage scolaire, la circulaire rappelle les diverses formalités administratives à accomplir ainsi que les différents modes de financement.

Plan de la circulaire

I - Cadre général de l’organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire
I.1 Inscription des orientations éducatives de la sortie ou du voyage dans le projet d’établissement
I.2 Compétence du conseil d’administration
I.3 Compétence du chef d’établissement
I.4 Information des parents d’élèves
I.5 Information de l’autorité académique
II - Organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire
II.1 Préparation du projet
II.2 Points de vigilance dans la préparation du projet
II.2.1 Composition du groupe d’élèves
II.2.2 Durée du déplacement
II.2.2.1 Durée du séjour
II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs
II.2.3 Encadrement du déplacement
II.2.4 Organisation du transport
II.2.5 Vérifications et formalités administratives
II.2.5.1 Vérification des garanties de sécurité
II.2.5.2 Formalités administratives à accomplir
II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage
II.2.6.1 Sources de financement
II.2.6.2 Prise en charge des frais liés aux accompagnateurs
II.2.6.3 Constitution de régies
II.2.6.4 Conclusion d’un contrat de voyage
III - Régimes de responsabilité et assurances
III.1 Responsabilités des accompagnateurs
III.1.1 Accompagnateurs membres de l’enseignement public
III.1.2 Accompagnateurs bénévoles
III.2 Souscription des assurances
III.2.1 Souscription d’une assurance par les accompagnateurs
III.2.2 Souscription d’une assurance pour les élèves
III.2.3 Souscription d’une assurance annulation du déplacement

Lire la circulaire sur le site du Ministère


Remarques de l’APLV :
Le problème du financement des sorties et voyages reste entier. En effet, si la circulaire rappelle, à juste titre, que les dépenses liées au séjour des accompagnateurs sont des dépenses de fonctionnement de l’établissement et que donc elles doivent être financées par l’établissement et non pas par les accompagnateurs eux-mêmes ou par les familles, on regrette qu’il ne soit pas prévu de ligne de crédit spécifique aux séjours à l’étranger, qui sont si fortement encouragés par la circulaire n° 2011-116 du 3-8-2011article. Les crédits pédagogiques sont notoirement insuffisants pour couvrir tous les besoins matériels des établissements, et donc à plus forte raison les coûts induits par les voyages à l’étranger et les échanges. D’autre part, les aides des collectivités territoriales sont très disparates, créant ainsi une grande inégalité selon les régions et les départements d’origine.

Voir : Synthèse de l’enquête de l’APLV sur les Voyages Scolaires Éducatifs à l’Étranger dans les établissements du primaire et du secondaire


B.O. n°30 du 25 août 2011