B.O. n°21 du 24 mai 2012 : Sections Abibac, Bachibac et Esabac. Double délivrance du diplôme du baccalauréat et d’un diplôme étranger : modification

vendredi 25 mai 2012

NOR : MENE1221025A
arrêté du 18-4-2012 - J.O. du 3-5-2012
MEN - DGESCO A2-1

Article 1 - Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l’étranger est établie par le ministre chargé de l’éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »

Article 2 - Les dispositions de l’article 12 de l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l’examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté. »

Article 3 - Les dispositions de l’article 15 de l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour les épreuves spécifiques, les examinateurs et correcteurs, membres du jury, sont des professeurs de lycée d’enseignement général et technologique enseignant l’espagnol et l’histoire-géographie.
En outre, des représentants de l’Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent participer à l’évaluation des épreuves spécifiques. Les représentants de l’Espagne qui évaluent les épreuves spécifiques prises en compte pour l’obtention du baccalauréat sont membres du jury du baccalauréat.
Par ailleurs, des représentants de l’Espagne, enseignants ou inspecteurs pédagogiques du système éducatif espagnol, peuvent assister à l’évaluation ou au jury des épreuves spécifiques en tant qu’observateurs. »

Article 4 - L’article 17 de l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato est modifié ainsi qu’il suit :
1. La phrase « Ces candidats peuvent prétendre à l’attribution d’une mention. » est supprimée.
2. Le deuxième alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Pour ces candidats :
- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté ;
- la moyenne générale obtenue à l’examen du baccalauréat est la moyenne générale obtenue à l’examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, multipliée par deux ;
- le cas échéant, une mention est portée sur le diplôme du baccalauréat, dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général. »

Article 5 - L’annexe au présent arrêté est annexée à l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

Article 6 - Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l’étranger est établie par le ministre chargé de l’éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »

Article 7 - Le deuxième alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l’étranger est établie par le ministre chargé de l’éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »

Article 8 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Voir l’annexe au Bulletin officiel n°21 du 24 mai 2012 pour les modalités d’attribution du diplôme dans une des trois séries de l’examen.