Code de l’éducation - Article D312-16 à - D312-20 relatifs aux niveaux de compétence et certifications en langues vivantes

jeudi 7 juin 2007

Article D312-16

Les niveaux de compétence en langues vivantes étrangères attendus des élèves des écoles, collèges et lycées relevant de l’enseignement public ou privé sous contrat sont fixés, conformément à l’annexe à la présente sous-section, de la façon suivante :

  • 1º A la fin de l’école élémentaire, le niveau A1 dans la langue vivante étudiée ;
  • 2º A la fin de la scolarité obligatoire, le niveau B1 pour la première langue vivante étudiée et le niveau A2 pour la seconde langue vivante étudiée ;
  • 3º A la fin des études du second degré, le niveau B2 pour la première langue vivante étudiée et le niveau B1 pour la seconde langue vivante étudiée.
  • Les programmes et méthodes d’enseignement des langues vivantes étrangères sont définis en fonction de ces objectifs.

Article D312-17

Les enseignements de langues vivantes étrangères peuvent être dispensés en groupes de compétences, indépendamment des classes ou divisions. Les principes de constitution de ces groupes sont adoptés par le conseil d’école sur proposition du conseil des maîtres, dans le cadre du projet d’école, ou, pour les collèges et les lycées, par le conseil d’administration dans le cadre du projet d’établissement.

Article D312-18

Les connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères au cours de la scolarité font l’objet de certifications spécifiques, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l’éducation.

Article D312-19

Ces certifications sont organisées par le ministère de l’éducation nationale dans un cadre défini, le cas échéant, conjointement avec des organismes délivrant des certifications étrangères internationalement reconnues et avec lesquels l’Etat a passé une convention.
Dans ce cas, le document attestant la certification peut faire apparaître la dénomination étrangère concernée.

Article D312-20

Les certifications attestant des connaissances et compétences acquises en langues vivantes étrangères sont délivrées par l’autorité académique.


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