NOR : MENE1010854A
arrêté du 7-6-2010 - J.O. du 22-6-2010
MEN - DGESCO A1-4

Vu code de l’Éducation ; arrêté du 20-3-2007 modifié ; avis du CSE du 12-5-2010

Article 1 - Les programmes d’enseignement de langues régionales au palier 2 du collège sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse, l’occitan langue d’oc et la langue régionale d’Alsace et des pays mosellans.

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l’année scolaire 2010-2011.

Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010

Pour le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

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Annexes
Programmes d’enseignement de langues régionales - palier 2 du collège