B.O. - MRSR du 6 janvier 2011 : Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur

vendredi 7 janvier 2011
 Laure PESKINE

Modification
NOR : ESRS1000440A
__ arrêté du 6-12-2010
ESR - DGESIP A3

Article 1 - À l’article 3 de l’arrêté du 22 mai 2000 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu par l’État, les candidats se destinant à un concours de la fonction publique et, dans le cadre de la formation continue, les enseignants des premier et second degrés ».

Article 2 - Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.


BO- MRSR du 6 janvier 2011

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