B.O.- MRSR du 6 janvier 2011 : Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur

vendredi 7 janvier 2011
 Laure PESKINE

Modification
NOR : ESRS1000440A
__ arrêté du 6-12-2010
ESR - DGESIP A3

Article 1 - À l’article 3 de l’arrêté du 22 mai 2000 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« sont admis à se présenter au CLES les candidats engagés dans une formation de l’enseignement supérieur conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu par l’État, les candidats se destinant à un concours de la fonction publique et, dans le cadre de la formation continue, les enseignants des premier et second degrés ».

Article 2 - Le directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.


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