NOR : MENE1033335A
arrêté du 23-12-2010 - J.O. du 15-1-2011
MEN - DGESCO A1-2

Vu arrêté du 25-2-2000
Article 1 - L’article 6 de l’arrêté du 25 février 2000 est complété ainsi que suit :
Après le deuxième paragraphe il est rajouté :
« Les élèves scolarisés en section internationale « chinois » composent pour cette épreuve d’histoire-géographie en français. Pour ces élèves la note de contrôle continu en mathématiques est celle de la DNL. »

Article 2 - La première session d’examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012.

Article 3 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010

Pour le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer

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