La présente note de service a pour objet de définir la nature des épreuves conduisant à l’obtention de la mention « internationale » ou « franco-allemande » au diplôme national du brevet (DNB) conformément aux dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet et à l’arrêté du 30 novembre 2016 fixant les modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands. Elle abroge la note de service n° 2012-105 du 5 juillet 2012 relative à la définition des épreuves conduisant à l’obtention de la mention « internationale » ou « franco-allemande » et entre en vigueur à compter de la session 2017 du DNB.

I - Organisation générale

Dans le cadre des modalités de droit commun d’obtention du diplôme national du brevet (DNB) définies par l’arrêté précité du 31 décembre 2015, le diplôme national du brevet est décerné aux candidats des sections internationales ou des sections franco-allemandes ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 350 sur 700. Ce total correspond aux points attribués selon le niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ajoutés aux notes obtenues aux épreuves d’examen communes à l’ensemble des candidats. La mention « option internationale » ou « option franco-allemande » au DNB est décernée aux candidats ayant satisfait à deux épreuves orales spécifiques, par l’obtention d’une note supérieure ou égale à 25 sur 50 pour chacune d’elles, l’une dans la langue de la section internationale ou dans la langue allemande pour les établissements franco-allemands, l’autre dans la discipline non linguistique retenue dans la section ou dans l’établissement franco-allemand.

Le total des points passe donc à 800 et les points obtenus aux épreuves orales spécifiques sont pris en compte dans le calcul des mentions prévues à l’article D. 332-20 du code de l’éducation. Le diplôme délivré au candidat admis porte :

1° La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 ;

2° La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 ;

3° La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640.

L’organisation générale des épreuves spécifiques est placée sous l’autorité du recteur d’académie ou, à l’étranger, du chef de poste diplomatique.

Au niveau local, chaque établissement détermine le calendrier de passation des épreuves spécifiques en s’efforçant de retenir la période faisant suite au conseil de classe du troisième trimestre des classes de troisième. Les épreuves sont organisées sous l’autorité du chef d’établissement qui établit la liste des membres du jury et les convocations individuelles des candidats.

II - Instructions relatives à la nature des épreuves

1. Épreuve orale de langue de la section ou de langue allemande dans les établissements franco-allemands

L’épreuve orale de langue de la section internationale ou de langue allemande dans les établissements franco-allemands prend appui sur un dossier portant sur une ou deux thématiques, prioritairement littéraires. Celui-ci est composé par le candidat sous la conduite et avec l’aide de son professeur. Il comporte des documents laissés à l’initiative du candidat (principalement des textes littéraires - poèmes ou extraits de poème, extraits de roman, de nouvelle, de pièce de théâtre, mais aussi des textes documentaires, des reproductions d’œuvres d’art, des affiches, des supports publicitaires, des textes de chanson, des contenus multimédias, etc.). Ces documents peuvent prendre une forme numérique. En outre, le dossier contient au moins une production écrite qui s’inscrit dans le ou les thèmes retenus. Celle-ci a été conçue, élaborée et rédigée par le candidat dans la langue de la section internationale ou en allemand dans le cadre de l’enseignement linguistique.

Le temps affecté à cette épreuve est de vingt minutes.

Pendant les dix premières minutes de l’épreuve, le candidat présente son dossier : il justifie sa sélection de textes et documents, explique sa démarche, expose son appréciation et son jugement personnels sur tel ou tel aspect ou élément du dossier. Il explique les choix qui ont guidé sa production écrite et la place qu’il lui a donnée dans le dossier. Même si ce(s) texte(s) écrit(s) par le candidat peut(vent) faire l’objet d’un échange avec l’examinateur, il(s) ne donne(nt) pas lieu à une évaluation spécifique dans le cadre de l’épreuve.

Dans l’entretien d’une durée de dix minutes qui suit cette présentation, l’interrogateur invite le candidat à développer ou préciser tel ou tel point de son exposé. Il peut lui demander de concentrer plus particulièrement ses commentaires sur un des documents qu’il a fait figurer dans son dossier ou sur sa production écrite. Il peut aussi inciter le candidat à élargir ses propos à d’autres thèmes étudiés pendant l’année scolaire.

La présentation du dossier et l’entretien avec l’(ou les) examinateur(s) constituent les éléments d’appréciation de la capacité linguistique du candidat. Les compétences langagières sont évaluées en référence au niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

2. Épreuve orale portant sur la discipline non linguistique

Conduite, de manière libre, dans la langue de la section internationale ou dans la langue allemande, cette épreuve prend pour support les travaux, les activités, les études de documents qui ont été effectués dans le cadre de la discipline non linguistique dans l’année scolaire écoulée, à partir des contenus des programmes traités dans la langue de la section. Ils sont présentés à l’(ou aux) examinateur(s) sous la forme d’une liste validée par le chef d’établissement.

Le candidat est invité à présenter un commentaire répondant à un sujet proposé par l’(ou les) examinateur(s) en relation avec les thématiques étudiées pendant l’année scolaire.

Les éléments constitutifs de l’évaluation de cette discipline sont :

 les compétences et connaissances dont le candidat aura fait preuve dans la discipline non linguistique et notamment dans ce qui lie cette discipline à l’identité culturelle du pays partenaire de la section ;

 l’ouverture qu’il aura manifestée sur l’environnement du pays.

La capacité du candidat à présenter un exposé structuré et à argumenter ainsi que sa maîtrise de l’expression orale sont également prises en compte.

Le temps affecté à cette épreuve est de trente minutes. Il se décompose ainsi : quinze minutes sont consacrées par le candidat à la préparation de sa prestation. Celle-ci donne lieu à dix minutes de présentation suivie par un entretien de cinq minutes avec l’(ou les) examinateur(s).

Pour la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale de l’enseignement scolaire,
Florence Robine