Publication au Journal Officiel de l’accord franco-tunisien de 2017 sur la transformation des ELCO en EILE

mardi 5 mai 2020

Le décret n° 2020-498 du 30 avril 2020, signé par le président de la République, rend public l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l’enseignement de la langue arabe à l’école élémentaire en France. Ce décret a été signé à Tunis le 31 mars 2017.

Le texte peut être lu par le lien https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B7D90493225DD182F760522E01638AF7.tplgfr32s_1?cidTexte=JORFTEXT000041841288&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041841283