Lire la question du député et la réponse de la ministre par le lien http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/32288
NB : La réponse de la ministre est la même qu’à la question du sénateur Yves Détraigne.
Lire la question du député et la réponse de la ministre par le lien http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/32288
NB : La réponse de la ministre est la même qu’à la question du sénateur Yves Détraigne.
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