Au B.O. n°4 du 26 janvier

jeudi 26 janvier 2023

Cycles pluridisciplinaires d’études supérieures

Objectifs et mise en œuvre

NOR : ESRS2230855C circulaire du 18-1-2023 MESR - DGESIP A1-2 MENJ - DGESCO

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chancelières et chanceliers des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l’enseignement supérieur et à la recherche et l’innovation ; aux recteurs et rectrices d’académie ; aux vice-recteurs de Wallis et Futuna, de la Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d’université ; aux présidentes et présidents de communauté d’universités et d’établissements ; aux directeurs et directrices d’établissement d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

Dans son discours au Cneser du 14 juin dernier, Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, rappelait notre devoir de « renforcer l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur », soulignant ainsi « notre vocation partagée » pour consolider le pacte républicain. Cette ambition est notamment portée, depuis un an, par les cycles pluridisciplinaires d’études supérieures, ci-après dénommés cycles pluridisciplinaires, accueillant des étudiants bacheliers dans chacune des régions académiques métropolitaines et à La Réunion à la rentrée 2022.

La présente note rappelle au terme du recrutement 2022 les éléments fondamentaux de cette formation et les modalités pour en faire des leviers efficaces au service de l’égalité d’accès et de la réussite dans l’enseignement supérieur. 1. Le cycle pluridisciplinaire, une formation adossée à la recherche associant lycées et établissements d’enseignement supérieur Les cycles pluridisciplinaires d’enseignement supérieur s’inscrivent pleinement dans la politique de continuité entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur en associant des lycées et des universités ou écoles. En mettant en œuvre une formation qui sollicite principalement les lycées en début de parcours, les cycles pluridisciplinaires renforcent aussi le lien établi par la loi sur l’enseignement supérieur de 2013 exigeant que les lycées disposant de classes post-bac conventionnent avec des EPSCP.

Concrètement les cycles pluridisciplinaires sont un parcours de formation en trois ans répartissant les enseignements entre un lycée, généralement doté de classes préparatoires dont les professeurs sont impliqués dans la formation créée, et une université ou une école ; la charge d’enseignement est principalement assumée par le lycée en première année puis par l’université en troisième année. Sur l’ensemble des trois années, la répartition de cette charge est équilibrée entre le lycée et l’université ou l’école. Si au moins un lycée et une université ou école s’associent, une réflexion territoriale peut aussi conduire à élargir le nombre de partenaires, fondée soit sur le constat des mobilités des élèves, soit sur une offre de formations disciplinaires plus ouverte. Si la formation mise en œuvre reçoit, en particulier sur la plateforme Parcoursup, la dénomination de « Cycle pluridisciplinaire d’études supérieures », il convient aussi de préciser que cet intitulé caractérise bien une formation mais ne recouvre pas la certification, i.e. le diplôme délivré à l’étudiant au terme des trois années par l’établissement d’enseignement supérieur. S’agissant d’une formation en trois années après le baccalauréat, le diplôme délivré est soit le diplôme national de licence, soit un diplôme d’établissement conférant le grade de licence. Le diplôme national de licence relève de la procédure habituelle d’accréditation pour les diplômes nationaux régie par l’article L. 613-1 du Code de l’éducation ; l’établissement peut être déjà accrédité, demander une accréditation pour une mention qu’il ne délivrait pas précédemment ou encore demander l’accréditation pour une mention spécifique. Quant à la demande de grade pour un diplôme d’établissement, l’université ou l’école se réfèrent à l’arrêté du 27 janvier 2020 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master pour constituer le dossier de demande de grade de licence qui est soumis à la Dgesip. En termes de formation, deux exigences sont posées. D’une part, la formation doit couvrir un large spectre de matières enseignées justifiant l’intitulé de cycle pluridisciplinaire. Elles se situent dans le prolongement des enseignements du lycée mais peuvent aussi ouvrir à des enseignements universitaires nouveaux, comme le droit, la psychologie, la santé, etc. S’agissant de formations innovantes qui ne sont pas contraintes par un Bulletin officiel n° 4 du 26 janvier 2023 © Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > www.education.gouv.fr 7 programme et un concours, les établissements peuvent aussi choisir de croiser des disciplines et de thématiser la formation. Ainsi, le cycle pluridisciplinaire peut tout à la fois juxtaposer des disciplines avec un enseignement renforcé ou bien les associer pour répondre à des problématiques nouvelles (développement durable, transition climatique, data science, intelligence artificielle avec application éventuellement à un enjeu de société, etc.).

De ce point de vue, l’adossement du cycle pluridisciplinaire aux recherches conduites dans l’établissement porteur fournit une base pour croiser des univers disciplinaires. En matière d’organisation des enseignements, quelques principes régulent le travail des maquettes. L’exigence d’une formation ambitieuse et d’excellence doit conduire à un temps d’enseignement dans une fourchette minimale de 1 700 à 2 000 heures sur les trois années. Si la première année consolide les bases disciplinaires et se traduit par un format d’enseignement proche des classes post-bac de lycée, la transition vers l’université doit permettre progressivement une autonomie plus grande dans l’acquisition des savoirs, en particulier en troisième année avec un premier travail de recherche.

S’agissant d’une formation à l’ambition affichée, il convient d’envisager un accompagnement du projet de l’étudiant se déclinant dans son parcours de formation : spécialisation progressive naturellement comme pour toute orientation en diplôme post-bac de trois ans mais aussi individualisation du parcours avec la possibilité de stages et d’échanges universitaires. Cette individualisation des parcours n’exclut pas le principe d’un tronc commun, d’autant plus que l’ouverture des débouchés et la diversité des profils recrutés trouveront ainsi un contrepoids dans des temps de formation partagés susceptibles, en outre, de développer l’esprit de promotion au sein du cycle pluridisciplinaire.

Autre ambition académique, la construction des parcours de formation doit permettre l’accès à des formations de niveau master très sélectives et de forte notoriété. Cette ambition intègre naturellement l’entrée possible dans les programmes des grandes écoles ou les masters sélectifs ; l’exigence académique et le premier travail de recherche effectué en troisième année permettent aussi de repérer les talents et de donner le goût de la recherche dans une perspective doctorale.

Dans la construction d’un cycle pluridisciplinaire d’études supérieures, ce lien avec les débouchés après la diplomation doit être posé dès l’origine ; il en constitue un élément d’attractivité. Le cycle pluridisciplinaire d’études supérieures se prépare en associant les parties prenantes des différents établissements. Les dispositions arrêtées feront l’objet d’une convention entre les partenaires des établissements qui sera visée par le rectorat de région académique. 2. Le cycle pluridisciplinaire, une formation inscrite dans la dynamique de l’égalité d’accès et de réussite dans l’enseignement supérieur Le cycle pluridisciplinaire d’études supérieures en trois années a trouvé sa source, il y a une dizaine d’années, dans une formation originale non diplômante en un an qui consistait en une mise à niveau de lycéens brillants issus de territoires et de familles socialement défavorisés, afin qu’ils accèdent ensuite aux classes préparatoires du lycée Henri IV à Paris. Les cycles pluridisciplinaires aujourd’hui mis en œuvre doivent conserver cette vocation républicaine d’ambition sociale. C’est pourquoi une attention spécifique est portée au recrutement et à l’accompagnement des élèves.

En termes de priorité des cycles pluridisciplinaires, les chefs d’établissement responsables du recrutement des étudiants doivent mettre en œuvre une stratégie permettant d’atteindre l’objectif de 40 % de boursiers sur critères sociaux de l’enseignement supérieur parmi la population étudiante de cette formation. Pour adresser le bon vivier et le recruter, différentes modalités peuvent être engagées parmi lesquelles des conventions avec des établissements du second degré ciblés au sein des QPV ou des ZRR, l’engagement dans les Cordées de la réussite, etc. Une communication présentant cette formation bien en amont de l’ouverture de Parcoursup constitue un impératif. L’une des difficultés identifiée pour atteindre la part d’étudiants boursiers ciblée dans ces formations réside dans l’incapacité à établir un lien mécanique entre la population de boursiers de l’enseignement scolaire et celle des boursiers de l’enseignement supérieur, les bases de calcul étant différentes (cf. question des points de charge). C’est pourquoi, au même titre que pour les élèves formulant un vœu en classe préparatoire avec internat, il est essentiel de pouvoir identifier les futurs étudiants boursiers de manière à permettre aux commissions d’examen des vœux d’intégrer cette information lors de l’analyse des candidatures. Eu égard à l’objectif de 40 % de présence d’étudiants boursiers affiché, les éléments permettant le calcul de l’ACB (revenus des parents, composition de la famille, etc.) seront donc demandés dans le cadre de la session Parcoursup lorsqu’un candidat formule un vœu en cycle pluridisciplinaire de l’enseignement supérieur, ce qui permettra de communiquer aux responsables de formation un avis conditionnel de bourse de l’enseignement supérieur (ACB). Ce taux étant un objectif de boursiers parmi les inscrits, les équipes devront s’assurer d’avoir parmi les candidats classés, un taux de boursiers supérieur à 40 % de la capacité d’accueil. Au-delà de l’accès à des formations sélectives, l’égalité des chances ressortit également à la mise en place d’un Bulletin officiel n° 4 du 26 janvier 2023 © Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports > www.education.gouv.fr 8 cadre favorisant la réussite de tous.

C’est pourquoi les cycles pluridisciplinaires sont aussi fondés sur un accompagnement innovant des étudiants tout au long de leur parcours. Les établissements porteurs du projet s’inspirent des exemples du tutorat ou du mentorat tant pendant la formation qu’après la diplomation ; faire vivre le réseau des anciens étudiants peut ainsi constituer un puissant ferment de cohésion interne mais aussi de rayonnement comme de soutien une fois sortis du programme. Les conditions matérielles d’études font également l’objet d’une réflexion et de dispositions spécifiques. Dans cette perspective, les porteurs du projet se rapprochent du Crous afin d’envisager autant que faire se peut des solutions d’hébergement. La cohesion du groupe accueilli dans de telles conditions peut favoriser l’esprit « école » de la formation qui se nourrit de la proximité entre les étudiants du programme et de leurs échanges confortés par l’internat.

Pour la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation, La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, Anne-Sophie Barthez

Pour le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire, Édouard Geffray


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