Un article sur la censure partielle de la « loi Molac » par le Conseil Constitutionnel

dimanche 23 mai 2021

Paul Molac nous disait lors du deuxième clic de l’APLV lundi 17 que l’article de sa loi que 61 députés LRM qui l’avait voté récusaient a posteriori avait peu de chances d’être censuré par le Conseil Constitutionnel. Il avait raison, mais il ne prévoyait pas que deux autres des articles de la loi, notamment celui sur l’enseignement immersif, seraient retoqués.

Lire l’article du Monde en pièce jointe.


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