B.O. n° 31 du 27 août 2009 : Modalités d’attribution du diplôme national du brevet

vendredi 28 août 2009

Pour obtenir le diplôme national du brevet en 2011 seront pris en compte :

a) la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3 ;
b) la note obtenue à l’oral d’histoire des arts ;
c) les notes obtenues à l’examen du brevet ;
d) les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ;
e) la note de vie scolaire.
« Le diplôme national du brevet est attribué aux candidats ayant validé le socle commun de connaissances et de compétences et obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 résultant de la division de la somme des notes obtenues selon les modalités décrites aux b), c), d) et e) par le total des coefficients attribués à chacune de ces notes.

Pour la session 2010, le niveau A2 dans une langue vivante étrangère étudiée dans l’établissement et choisie par le candidat ainsi que le brevet Informatique et Internet (B2i) [1] sont nécessaires pour l’obtention du diplôme national du brevet.
L’oral d’histoire des arts fait l’objet d’une expérimentation dans tous les établissements durant l’année scolaire 2009-2010. Si l’élève le choisit, les points au-dessus de la moyenne de 10 sur 20 sont pris en compte pour l’attribution du brevet au titre de l’enseignement optionnel.

Une mention « langue régionale », suivie de la désignation de la langue concernée, pourra être inscrite sur le diplôme national du brevet. Cette mention est délivrée aux élèves qui auront obtenu, pour la langue régionale concernée, la validation du niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues (C.E.C.R.L.). L’évaluation du niveau A2, tel que défini par l’annexe de l’article D. 312-16 du code de l’éducation, est effectuée par l’enseignant de langue régionale.
« Les langues régionales concernées, qui doivent avoir été enseignées tout au long de l’année scolaire à raison d’un horaire hebdomadaire minimum de 2 heures, sont les suivantes : basque, breton, catalan, corse, créole, gallo, occitan-langue d’oc, langues régionales d’Alsace, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes et tahitien.

Les sujets d’examen et les barèmes de correction afférents sont élaborés pour chaque discipline par une commission nationale et fixés par le ministre chargé de l’éducation.

Remarques de la rédaction :
- L’idée d’un oral de langue de langue liée au projet professionnel de l’élève un moment envisagé, n’a pas été retenue.
- Les épreuves écrites deviennent nationales mais la validation A2 reste du ressort des enseignants de l’établissement. Or la majorité d’entre eux ont trouvé les consignes nationales au sujet de cette validation peu claires et il semble que les instructions diffèrent d’un rectorat à l’autre, ce qui cause un certain désarroi chez les enseignants. [2]


Modalités d’attribution du diplôme national du brevet

[1Ces deux items font partie du socle commun de connaissances et de compétences, palier 3


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