Le clic de l’APLV sur « la loi de protection patrimoniale des langues régionales : genèse, vote, devenir » - compte rendu

mercredi 19 mai 2021
 BRETON Jean-Luc

Pour son deuxième “clic”, l’APLV avait invité lundi 17 mai, le député du Morbihan, Paul Molac, qui est l’auteur de la loi sur la protection patrimoniale des langues régionales votée par l’Assemblée Nationale le 8 avril.

Outre des dispositions sur la signalétique bilingue et sur l’acceptation de signes diacritiques qui n’existent pas en français par l’état civil, la loi votée rend possible l’enseignement bilingue immersif, demande une généralisation de l’enseignement des langues vivantes régionales et étend le forfait scolaire au motif de la scolarisation en langue régionale.

Paul Molac a retracé la genèse de son travail législatif en faveur des langues régionales, commencé en 2013, à travers plusieurs propositions de loi. Il rappelle que l’immense majorité des lois débattues au parlement sont des initiatives gouvernementales. Les différents groupes ne disposent que d’une journée par an et par groupe pour présenter leurs propositions et les défendre. Le fait que la gestation de la « loi Molac » ait été aussi longue et complexe ne doit donc pas étonner.

L’aboutissement de la dernière proposition de Paul Molac est dû, selon lui, à la mobilisation d’associations et d’enseignants du public et du privé, qui ont su convaincre leurs députés et sénateurs de la nécessité d’inscrire un certain nombre de dispositions dans la loi. De fait, le soutien apporté par le Sénat puis l’Assemblée Nationale à la loi de protection patrimoniale des langues régionales vient de parlementaires de tous les groupes. Paul Molac estime que le militantisme anti-langues régionales n’est plus compris de la population, et que la prise de conscience de ce changement dans la société par certains parlementaires a influé sur leur vote.

Après le vote du 8 avril, 61 députés LRM ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel pour faire invalider la loi en partie ou en totalité. Paul Molac est relativement confiant, ce recours ne lui paraissant recevable ni sur le fond, ni sur la forme.

Le prochain clic de l’APLV aura lieu le jeudi 27 mai sur le thème du plurilinguisme, idées reçues et pratiques scolaires.


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